Protection des données

Protection des données personnelles : 

Collecte et protection des données à caractère personnel 

Dans le cadre de vos démarches sur le Portail Famille, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations vous concernant, concernant vos enfants ou les personnes ayant un lien avec vos enfants (identité; coordonnées ; situation personnelle). 

La Ville s’engage pour la protection de vos données personnelles, dès leur collecte et tout au long de leur traitement, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement général de protection des données (RGPD - UE) 2016/679 du 27/04/2016. La Ville s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la bonne utilisation des informations qui vous concernent. 

Responsable de traitement 

La Mairie de L’Isle d’Abeau est responsable de l’utilisation de vos données à caractère personnel transmises de manière volontaire dans le cadre de vos échanges informatiques et/ou papiers. 

Utilisation de vos données 

Les informations personnelles qui peuvent vous être demandées sont utilisées pour : 

• La création et la gestion de votre compte usager sur le portail famille 

• La gestion des inscriptions scolaires et aux activités municipales (garderies, pause cartable, restauration scolaire, accueils de loisirs mercredis et vacances scolaires) 

• La facturation de certains services (payer ses factures, consulter l’historique) 

• Les échanges avec les services de la Mairie concernés 

Les informations collectées sont réservées à l’usage des services éducation, enfance, restauration, population et ne peuvent être communiquées qu’au personnel de la Ville. Le gestionnaire du logiciel, Ciril, est aussi susceptible d’accéder à ces données dans le cadre de ses fonctions. Elles ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement commercial. 

La Mairie de L’Isle d’Abeau conserve ces informations de manière confidentielle, pendant une durée justifiée par les nécessités de mise en œuvre de la mission d’intérêt public et dans le respect des délais légaux en vigueur.  

Sécurité des données 

La Mairie de L’Isle d’Abeau s’engage à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques. 

Vos droits 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.  

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpd@mairie-ida.com 

Ou par courrier : 

Mairie de L’Isle d’Abeau 12, rue de l’Hôtel de Ville  CS45006 38081 L’Isle d’Abeau Cedex 03